Dispositif Denormandie, la défiscalisation dans l’ancien en centre ville.

La loi Denormandie en 3 points majeurs avec ses principaux avantages

  1. Elle concerne les logements de nombreuses villes en France
  2. Il est obligatoire de réaliser des travaux de rénovation correspondant à au moins 25% du prix d’acquisition du bien
  3. Elle permet une réduction d’impôt jusqu’à 21% du prix d’acquisition du bien, à l’instar de la loi Pinel

Pour bénéficier de la réduction d’impôts identique à ce qu’autorise la loi Pinel :

(voir loi Pinel vs loi Denormandie). Ces avantages varient selon la durée de location du logement et dans une limite de 300 000 € :

  • Réduction d’impôt de 21% du prix du bien pour une période de location de 12 ans (9 ans prolongés 3 ans)
  • Réduction d’impôt de 18% du prix du bien pour une période de location de 9 ans
  • Réduction d’impôt de 12% du prix du bien pour une période de location de 6

Par ailleurs une liste de travaux rentrent dans ce dispositif :

  • Amélioration de la performance énergétique du logement pour au moins 30% ou 20% dans le cadre de l’habitat collectif.
  • Ou Amélioration entrant dans 2 types de travaux sur un choix de 5 présentés ci-après :
  1. – Isolation et aménagement des combles,

2- Remplacement de la chaudière et amélioration du système de chauffage,

3 – Isolation des murs,

4 – Isolation des fenêtres,

5 – Changement de la production d’eau chaude.

Les candidats à ce dispositif doivent également respecter un loyer conventionné en plus d’une durée minimale de mise en location nue et non meublée.

Ainsi le propriétaire bénéficie de déductions d’impôts en soustrayant :

⇒ La taxe foncière,
⇒ Les frais d’entretien du logement,
⇒ Le primes d’assurance,
⇒ Les frais de gestion locative,
⇒ Les intérêts d’emprunt.